Arrêté n° 42 du 15 mars 2023

Article 1 La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services, est fixée à 65 %. Article 2 Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants : AÉRODROMES TARIF par passager TARIF par passager en correspondance 1 - AEROPORTS DE PARIS 11,80 € 4,13 € Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 251 du code de l'aviation civile susvisé. Article 3 Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants : AÉRODROMES TARIF par passager TARIF par passager en correspondance 1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 7,80 € 2,73 € 2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 8,55 € 2,99 € 3- MARSEILLE-PROVENCE 8,30 € 2,90 € 4 - TOULOUSE-BLAGNAC 7,80 € 2,73 € Article 4 Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants : AÉRODROMES TARIF par passager TARIF par passager en correspondance 1 - AGEN-LA GARENNE 16,00 € 5,60 € 2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 15,40 € 5,39 € 3 - ALBERT-BRAY 16,00 € 5,60 € 4 - AURILLAC 16,00 € 5,60 € 5 - AVIGNON-CAUMONT 16,00 € 5,60 € 6 - BASTIA-PORETTA 14,20 € 4,97 € 7 - BEAUVAIS-TILLÉ 7,70 € 2,69 € 8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 16,00 € 5,60 € 9 - BÉZIERS-VIAS 16,00 € 5,60 € 10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE 10,70 € 3,74 € 11 - BORDEAUX-MÉRIGNAC 6,60 € 2,31 € 12 - BREST-BRETAGNE 12,65 € 4,43 € 13 - BRIVE-SOUILLAC 16,00 € 5,60 € 14 - CAEN-CARPIQUET 16,00 € 5,60 € 15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE 16,00 € 5,60 € 16 - CARCASSONNE-SALVAZA 12,40 € 4.34 € 17 - CASTRES-MAZAMET 16,00 € 5,60 € 18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 16,00 € 5,60 € 19 - CHÂLONS-VATRY 16,00 € 5,60 € 20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 16,00 € 5,60 € 21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS 16,00 € 5,60 € 22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 16,00 € 5,60 € 23 - DEAUVILLE-NORMANDIE 16,00 € 5,60 € 24 - DOLE-TAVAUX 16,00 € 5,60 € 25 - FIGARI-SUD-CORSE 14,10 € 4,93 € 26 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 16,00 € 5,60 € 27 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES 15,84 € 5,54 € 28- GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 8,50 € 2,97 € 29 - HYÈRES-LE PALYVESTRE 16,00 € 5,60 € 30 - LA REUNION-ROLAND GARROS 14,90 € 5,21 € 31- LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ 16,00 € 5,60 € 32 - LILLE-LESQUIN 8,53 € 2,98 € 33 - LIMOGES-BELLEGARDE 16,00 € 5,60 € 34 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ 16,00 € 5,60 € 35 - MARIPASOULA 2,60 € 0,91 € 36 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 16,00 € 5,60 € 37 - MAYOTTE-MARCEL HENRY 16,00 € 5,60 € 38- METZ-NANCY-LORRAINE 16,00 € 5,60 € 39 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 10,15 € 3,55 € 40 - NÎMES-GARONS 16,00 € 5,60 € 41 - PAU-PYRÉNÉES 16,00 € 5,60 € 42 - PERPIGNAN-RIVESALTES 15,50 € 5,42 € 43 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 16,00 € 5,60 € 44 - POITIERS-BIARD 16,00 € 5,60 € 45 - QUIMPER-PLUGUFFAN 16,00 € 5,60 € 46 - RODEZ-AVEYRON 16,00 € 5,60 € 47 - SAINT-BARTHÉLEMY 3,28 € 1,15 € 48 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 16,00 € 5,60 € 49 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 16,00 € 5,60 € 50 - SAÜL 2,60 € 0,91 € 51 - STRASBOURG-ENTZHEIM 7,95 € 2,78 € 52 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 16,00 € 5,60 € 53 - TOURS-VAL DE LOIRE 16,00 € 5,60 € AÉRODROME TARIF par passager TARIF par passager en correspondance 54 - NOUMÉA-LA TONTOUTA 16,00 € 5,60 € 1909 CFP 668 CFP AÉRODROME TARIF par passager (en euros) TARIF PAR PASSAGER en francs Pacifique (CFP) 55 - NOUMÉA-MAGENTA 4,45 € 531 CFP AÉRODROMES TARIF par passager (en euros) TARIF PAR PASSAGER en francs Pacifique (CFP) 56 - ARUTUA 16,00 € 1909 CFP 57 - BORA-BORA 4,40 € 525 CFP 58 - FAKARAVA 16,00 € 1909 CFP 59 - HAO 16,00 € 1909 CFP 60 - HIVA OA 16,00 € 1909 CFP 61 - HUAHINE 16,00 € 1909 CFP 62 - MAKEMO 16,00 € 1909 CFP 63 - MANIHI 16,00 € 1909 CFP 64 - MATAIVA 16,00 € 1909 CFP 65 - MAUPITI 16,00 € 1909 CFP 66 - MOOREA 16,00 € 1909 CFP 67 - NUKU HIVA 16,00 € 1909 CFP 68 - RAIATEA 7,50 € 895 CFP 69 - RAIVAVAE 16,00 € 1909 CFP 70 - RANGIROA 12,00 € 1432 CFP 71 - RIMATARA 16,00 € 1909 CFP 72 - RURUTU 16,00 € 1909 CFP 73 - TIKEHAU 16,00 € 1909 CFP 74 - TOTEGEGIE 16,00 € 1909 CFP 75 - TUBUAI 16,00 € 1909 CFP AÉRODROME TARIF par passager international TARIF par passager international en correspondance TARIF par passager à destination des îles de Polynésie française 76 - TAHITI-FAAA 16,00 € 5,60 € 16,00 € 1909 CFP 668 CFP 1909 CFP Article 5 Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services, sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 à 4, est ainsi fixé : TARIF par passager (en euros) TARIF par passager en francs Pacifique (CFP) 0,90 € 107 CFP Article 6 L'arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de minoration de ce tarif ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe est abrogé. Article 7 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2023. Article 8 Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.