Arrêté n° 5 du 3 février 2023
Dates
Date
3 février 2023
Sortie
3 février 2023
JO
17 février 2023
Objet
Arrêté du 3 février 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « France Nature Environnement »
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 février 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « France Nature Environnement » dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.