Arrêté n° 12 du 24 juillet 2023

Article 1 La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028. » Article 2 Les II et III de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement sont supprimés. Article 3 L'arrêté du 12 octobre 2018 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.