Arrêté n° 24 du 24 avril 2023

Article 1 Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit : redevance cynégétique nationale annuelle 47,87 € redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 33,35 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 23,67 € redevance cynégétique départementale annuelle 47,87 € redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 33,35 € redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 23,67 € Article 2 Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit : redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 16,67 € redevance cynégétique nationale annuelle 23,94 € redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 11,83 € redevance cynégétique départementale annuelle 23,94 € redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 16,67 € redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 11,83 € Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.