Arrêté n° 42 du 17 janvier 2023
Dates
Date
17 janvier 2023
Sortie
17 janvier 2023
JO
17 février 2023
Objet
Arrêté du 17 janvier 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association « Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) » est renouvelé pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2023.
Article 2
Le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.