Arrêté n° 12 du 23 juin 2023
Dates
Date
23 juin 2023
Sortie
23 juin 2023
JO
11 juillet 2023
Objet
Arrêté du 23 juin 2023 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Texte complet
Article 1
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange cultivé », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.