Arrêté n° 34 du 19 septembre 2025
Dates
Date
19 septembre 2025
Sortie
19 septembre 2025
JO
9 octobre 2025
Objet
Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel
Texte complet
Article 1
Sont autorisés à la commercialisation, dans la catégorie « Mélange récolté directement », les mélanges pour la préservation de l'environnement dont les caractéristiques figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2
L'annexe 1 de l'arrêté du 20 décembre 2024 susvisé est ainsi modifiée : pour les mélanges nommés « Prairie mésique du Massif central 1 » et « Prairie mésique du Massif central 2 », la région d'origine « ALPES » est remplacée par « Massif central ».
Article 3
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
