Arrêté n° 31 du 20 juin 2025
Dates
Date
20 juin 2025
Sortie
20 juin 2025
JO
26 juin 2025
Objet
Arrêté du 20 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.