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Reglementation

Arrêté n° 52 du 30 août 2025

Dates

Date

30 août 2025

Sortie

30 août 2025

JO

31 août 2025

Objet

Arrêté du 30 août 2025 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Texte complet

Article 1 Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret n° 2025-871 du 30 août 2025 susvisé est fixé à 875 euros par mois. Article 2 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.