Arrêté n° 59 du 20 décembre 2024

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2015 susvisé est modifié de la façon suivante : 1° Les quatre occurrences du mot : « horaires » sont remplacées par les mots : « avec la périodicité de référence » ; 2° Le mot : « horaire » est remplacé par les mots : « avec la périodicité de référence des prix spot précités » ; 3° Au deuxième alinéa, les mots : « la bourse de l'électricité EPEX Spot SE » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l'électricité » ; 4° Les trois occurrences des mots : « la bourse de l'électricité EPEX Spot SE pour la zone France » sont remplacés par les mots : « la plateforme de marché organisé français de l'électricité ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.