Arrêté n° 11 du 17 octobre 2025
Dates
Date
17 octobre 2025
Sortie
17 octobre 2025
JO
31 octobre 2025
Objet
Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 6, le signe de ponctuation : «. » est remplacé par le signe de ponctuation : « ; » ;
2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 7. Plateforme industrielle d'Empalot, gestionnaire ArianeGroup SAS. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.