Arrêté n° 21 du 1 décembre 2025
Dates
Date
1 décembre 2025
Sortie
1 décembre 2025
JO
6 décembre 2025
Objet
Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2030. »
Article 2
L'arrêté du 15 février 2022 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.