Arrêté n° 26 du 30 octobre 2025
Dates
Date
30 octobre 2025
Sortie
30 octobre 2025
JO
4 novembre 2025
Objet
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Texte complet
Article 1
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2025, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Article 2
L'arrêté du 25 septembre 2024 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
