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Reglementation

Arrêté n° 26 du 30 octobre 2025

Dates

Date

30 octobre 2025

Sortie

30 octobre 2025

JO

4 novembre 2025

Objet

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Texte complet

Article 1 La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2025, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités. Article 2 L'arrêté du 25 septembre 2024 modifié par l'arrêté du 31 décembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.