Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Arrêté n° 67 du 9 décembre 2021
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Arrêté n° 11 du 8 décembre 2021
Arrêté du 8 décembre 2021 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté n° 29 du 20 octobre 2021
Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'o...
Arrêté n° 18 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques...
Arrêté n° 13 du 6 octobre 2021
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des i...
Arrêté n° 50 du 30 juillet 2021
Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'o...
Décret n° 1 du 28 mai 2021
Décret n° 2021-678 du 28 mai 2021 abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la commission interministérielle du transport de matières dangereuses
Arrêté n° 9 du 27 mai 2021
Arrêté du 27 mai 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Chimique de France (SCF) »
Arrêté n° 7 du 14 mai 2021
Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 74 du 10 mai 2021
Arrêté du 10 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 15 du 3 mai 2021
Arrêté du 3 mai 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Décret n° 20 du 12 avril 2021
Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Décret n° 10 du 6 avril 2021
Décret n° 2021-395 du 6 avril 2021 portant adaptation du code de la santé publique au droit de l'Union européenne en ce qui concerne les règles applicables aux ...
Arrêté n° 111 du 15 mars 2021
Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 3 du 9 février 2021
Arrêté du 9 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements éle...
Décret n° 1 du 8 février 2021
Décret n° 2021-130 du 8 février 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'I...
Arrêté n° 165 du 5 février 2021
Arrêté du 5 février 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Décret n° 42 du 16 décembre 2020
Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à c...
Arrêté n° 9 du 11 décembre 2020
Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
Arrêté n° 5 du 10 décembre 2020
Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Décret n° 25 du 9 décembre 2020
Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Arrêté n° 125 du 5 décembre 2020
Arrêté du 5 décembre 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Arrêté n° 11 du 1 décembre 2020
Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
Loi n° 1 du 12 novembre 2020
LOI n° 2020-1367 du 12 novembre 2020 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d...