Arrêté n° 13 du 6 octobre 2021

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - France Chimie ; - Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) ; - Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - France Chimie : 69,74 % ; - Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) : 22,51 % ; - Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,75 %. Article 3 L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.