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Reglementation

Arrêté n° 9 du 27 mai 2021

Dates

Date

27 mai 2021

Sortie

27 mai 2021

JO

3 juin 2021

Objet

Arrêté du 27 mai 2021 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Chimique de France (SCF) »

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 27 mai 2021, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Chimique de France (SCF) ». (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.