Décret n° 42 du 16 décembre 2020
Dates
Date
16 décembre 2020
Sortie
16 décembre 2020
JO
17 décembre 2020
Objet
Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
Texte complet
Article 1
L'article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 253-46-1.-Les substances mentionnées au II de l'article L. 253-8 sont les suivantes :
«-Acétamipride ;
«-Flupyradifurone ;
«-Sulfoxaflor. »
Article 2
Le II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa version issue de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 susvisée, entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Article 3
La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.