Arrêté n° 18 du 6 octobre 2021
Dates
Date
6 octobre 2021
Sortie
6 octobre 2021
JO
13 novembre 2021
Objet
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)
Texte complet
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Article 2
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,12 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,27 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,44 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,17 %.
Article 3
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
