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Reglementation

Arrêté n° 18 du 6 octobre 2021

Dates

Date

6 octobre 2021

Sortie

6 octobre 2021

JO

13 novembre 2021

Objet

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)

Texte complet

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO). Article 2 Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,12 % ; - La Confédération générale du travail (CGT) : 28,27 % ; - La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 25,44 % ; - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,17 %. Article 3 L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.