Arrêté n° 15 du 3 mai 2021

Article 1 Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées : « Dénomination Numéro CE (1) Numéro CAS (2) Valeur limite d'exposition professionnelle Valeur limite d'exposition professionnelle Observations Mesures transitoires 8h (3) court terme (4) mg/ m3 (5) ppm (6) fibres par cm3 mg/ m3 ppm fibres par cm3 Emissions d'échappement de moteurs Diesel mesuré sous forme de carbone élémentaire 0,05 - - - - - - La valeur limite entre en application à partir du 21 février 2023. En ce qui concerne l'extraction souterraine et le creusement de tunnels, la valeur limite entre en application à partir du 21 février 2026. Dibromure d'éthylène 203-444-5 106-93-4 0,8 0,1 - - - - Peau (7) - 4,4 ′-Méthylènedianiline 202-974-4 101-77-9 0,08 - - - - - Peau (7) - (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps. (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire. (5) mg/ m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20° C et 101,3 kPa (760 mm de mercure). (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/ m3). (7) La mention « peau » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante. (8) La mention « bruit » accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. (9) Valeur limite sur une période de référence de 1 minute. ». Article 2 L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.