Arrêté n° 11 du 1 décembre 2020

Article 1 La liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté. Article 2 L'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article est abrogé. Article 3 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2021. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.