Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH
1731 textes de loi et decrets
Arrêté n° 15 du 19 octobre 2020
Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 s...
Décret n° 2 du 24 septembre 2020
Décret n° 2020-1168 du 24 septembre 2020 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des qua...
Arrêté n° 99 du 20 mai 2020
Arrêté du 20 mai 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
Décret n° 6 du 18 mai 2020
Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur ...
Arrêté n° 8 du 18 mai 2020
Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages du...
Arrêté n° 11 du 5 mars 2020
Arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Arrêté n° 28 du 3 février 2020
Arrêté du 3 février 2020 relatif aux contrôles administratifs et judiciaires exercés dans le domaine des précurseurs chimiques
Arrêté n° 29 du 30 décembre 2019
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique
Décret n° 38 du 30 décembre 2019
Décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiq...
Décret n° 40 du 27 décembre 2019
Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
Décret n° 12 du 23 décembre 2019
Décret n° 2019-1431 du 23 décembre 2019 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électro...
Arrêté n° 10 du 13 décembre 2019
Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté n° 8 du 5 décembre 2019
Arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des subst...
Arrêté n° 3 du 29 novembre 2019
Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollution...
Arrêté n° 13 du 20 novembre 2019
Arrêté du 20 novembre 2019 portant agrément de l'Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Institut Fluvia) comme org...
Arrêté n° 11 du 14 octobre 2019
Arrêté du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Arrêté n° 11 du 3 octobre 2019
Arrêté du 3 octobre 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium et substances connexes (lithium, béryllium, étain, tungstène, e...
Arrêté n° 25 du 27 septembre 2019
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
Arrêté n° 31 du 31 juillet 2019
Arrêté du 31 juillet 2019 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (cuivre, argent, molybdène, platine, platinoïdes et di...
Arrêté n° 6 du 4 juillet 2019
Arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substa...
Décret n° 13 du 4 juillet 2019
Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissen...
Arrêté n° 6 du 11 juin 2019
Arrêté du 11 juin 2019 fixant la liste complémentaire des travaux dangereux dans les mines et carrières pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévent...
Arrêté n° 27 du 14 mai 2019
Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
Arrêté n° 9 du 13 mai 2019
Arrêté du 13 mai 2019 prolongeant la validité du permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit « Permis Saint-Pierre » (Guyane), au profit de ...