Arrêté n° 9 du 11 décembre 2020

Article 1 Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, FMD est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes : - formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ; - spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2b) de l'annexe I de l'arrêté TMD ; - spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ; - formation de recyclage adaptée définie au 4.4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD. Article 2 FMD est l'unique bénéficiaire du présent agrément, qui ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. FMD est tenue de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu ou l'organisation des formations proposées. Article 3 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Article 4 Le présent agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2021, sous réserve du résultat d'un contrôle ou complément d'audit prévu au 3.4 de l'avis du 11 février 2019 susvisé. Le présent agrément peut toutefois être restreint, suspendu ou retiré en cas de manquement aux obligations fixées par l'ADR, l'arrêté TMD ou le présent arrêté, ou en cas d'inobservance des dispositions de l'avis du 11 février 2019 susvisé. Article 5 Conformément aux dispositions des points 1 et 4 de l'article 19 de l'arrêté TMD, et conformément au point 3.1 de l'avis du 11 février 2019 susvisé, durant cette année d'agrément, un complément d'audit est effectué sur un ou plusieurs sites de formation afin d'apporter un avis complémentaire sur la conformité des pratiques de l'organisme agréé, avant la décision de renouvellement éventuel de l'agrément accordé à titre provisoire. Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.