Arrêté n° 4 du 31 décembre 2020

Article 1 Le schéma national des données sur la biodiversité, défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement et annexé au présent arrêté, est approuvé. Article 2 Le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur la biodiversité selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement. L'Office français pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.