Arrêté n° 4 du 31 décembre 2020
Dates
Date
31 décembre 2020
Sortie
31 décembre 2020
JO
23 janvier 2021
Objet
Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité
Texte complet
Article 1
Le schéma national des données sur la biodiversité, défini à l'article R. 131-34 du code de l'environnement et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité peut proposer une révision du schéma national des données sur la biodiversité selon les modalités prévues à l'article R. 131-34 du code de l'environnement.
L'Office français pour la biodiversité procède à un réexamen de ce schéma au minimum tous les six ans.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
References
Voir aussi
2LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)→2LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)→3Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire→