Arrêté n° 13 du 17 juillet 2018
Dates
Date
17 juillet 2018
Sortie
17 juillet 2018
JO
25 juillet 2018
Objet
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 17 juillet 2018, l'arrêté du 4 janvier 2017 fixant le siège de l'Agence française pour la biodiversité est modifié ainsi qu'il suit :
« Le pôle Scientifique et la mission Communication de l'Agence sont situés à Pérols (34). »