Arrêté n° 11 du 1 août 2018

Article 1 Jusqu'au 30 juillet 2019 : - la chasse de la barge à queue noire est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain ; - la chasse du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain, excepté sur le domaine public maritime. Jusqu'à cette date, sur les territoires où la chasse est suspendue, les dates définies par l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et par l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse des oiseaux de passage et au gibier d'eau ne sont pas applicables. Article 2 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.