Arrêté n° 6 du 4 février 2020

Article 1 Le montant de la contribution des agences de l'eau, mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié, au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2020 à 331 894 272 euros. Ce montant est réparti comme suit : Agence de l'eau Clé de répartition Contribution à l'Office de la biodiversité Agence de l'eau Adour-Garonne 8,39% 27 845 929 € Agence de l'eau Artois-Picardie 7,00% 23 232 599 € Agence de l'eau Loire-Bretagne 14,86% 49 319 489 € Agence de l'eau Rhin-Meuse 5,87% 19 482 194 € Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse 25,91% 85 993 806 € Agence de l'eau Seine-Normandie 37,97% 126 020 255 € Total 100% 331 894 272 € Article 2 L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit : Agence de l'eau Versement avant le 15 février Versement le 15 mai Versement le 1er août Versement le 15 novembre Adour-Garonne 6 886 806 € 8 356 360 € 6 986 374 € 5 616 389 € Artois-Picardie 23 232 599 € 0 € 0 € 0 € Loire-Bretagne 0 € 12 329 872 € 14 439 830 € 22 549 787 € Rhin-Meuse 0 € 6 494 065 € 8 494 065 € 4 494 064 € Rhône-Méditerranée Corse 21 423 775 € 22 893 329 € 21 523 344 € 20 153 358 € Seine-Normandie 31 430 388 € 32 899 942 € 31 529 955 € 30 159 970 € Total 82 973 568 € 82 973 568 € 82 973 568 € 82 973 568 € Article 3 Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.