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1709 textes de loi et decrets
Arrêté n° 31 du 3 mai 2023
Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Décret n° 57 du 26 avril 2023
Décret du 26 avril 2023 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature et nomination du directeur généra...
Arrêté n° 26 du 3 avril 2023
Arrêté du 3 avril 2023 portant abrogation de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du site d'Arjuzanx (Landes)
Arrêté n° 62 du 30 mars 2023
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 49 du 27 mars 2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation d'étude de la faune sauvage captive
Arrêté n° 48 du 27 mars 2023
Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive en formation pour la délivrance des certificats d...
Arrêté n° 3 du 13 mars 2023
Arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
Arrêté n° 11 du 9 mars 2023
Arrêté du 9 mars 2023 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté n° 68 du 21 février 2023
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 30 du 1 février 2023
Arrêté du 1er février 2023 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 70 du 15 janvier 2023
Arrêté du 15 janvier 2023 portant désignation du directeur général par intérim de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 18 du 6 janvier 2023
Arrêté du 6 janvier 2023 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nat...
Décret n° 91 du 30 décembre 2022
Décret n° 2022-1758 du 30 décembre 2022 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles est instauré un système de recueil d'informations sur les captu...
Arrêté n° 10 du 29 décembre 2022
Arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispo...
Arrêté n° 231 du 28 décembre 2022
Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 83 du 29 novembre 2022
Arrêté du 29 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 74 du 10 novembre 2022
Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 73 du 2 novembre 2022
Arrêté du 2 novembre 2022 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Arrêté n° 17 du 26 octobre 2022
Arrêté du 26 octobre 2022 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté n° 57 du 17 octobre 2022
Arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 43 du 9 septembre 2022
Arrêté du 9 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Décret n° 13 du 1 juillet 2022
Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration de l'Office français de la biodiv...
Arrêté n° 100 du 9 juin 2022
Arrêté du 9 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 portant nomination au Comité national de la biodiversité
Arrêté n° 76 du 28 avril 2022
Arrêté du 28 avril 2022 portant nomination à la vice-présidence du Comité national de la biodiversité