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1460 textes de loi et decrets
Loi n° 1 du 8 août 2016
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Arrêté du 28 juin 2016
Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
Arrêté du 28 juin 2016
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'art...
Arrêté n° 24 du 27 mai 2016
Arrêté du 27 mai 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2015 créant une section d'intérêt commun à plusieurs espèces ou groupes d'espèces au sein du comité tech...
Décret n° 2 du 11 mai 2016
Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente...
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Rapport du 21 avril 2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir...
Arrêté du 8 avril 2016
Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin
Arrêté n° 11 du 12 janvier 2016
Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L....
Arrêté n° 2 du 4 novembre 2015
Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »
Arrêté n° 4 du 2 octobre 2015
Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence des aires marines protégées, la Chambre nationale de la batellerie...
Décret n° 8 du 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du...
Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par ...
Arrêté n° 4 du 13 août 2015
Arrêté du 13 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté n° 7 du 21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur prote...
Arrêté du 21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur prote...
Avis du 17 juillet 2015
Avis concernant l'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Arrêté n° 1 du 3 juillet 2015
Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME - Biodiversité »
Rectificatif européen du 3 juillet 2015
Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets public...
Arrêté du 30 juin 2015
Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets ...
Arrêté du 30 juin 2015
Arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Arrêté du 30 juin 2015
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...