Arrêté n° 4 du 22 octobre 2018
Dates
Date
22 octobre 2018
Sortie
22 octobre 2018
JO
27 octobre 2018
Objet
Arrêté du 22 octobre 2018 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Texte complet
Article 1
L'élection au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 131-28 du code de l'environnement, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.