Décret n° 14 du 31 décembre 2019
Dates
Date
31 décembre 2019
Sortie
31 décembre 2019
JO
1 janvier 2020
Objet
Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité
References
Voir aussi
2LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (1)→2011-1041Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)→2012-507Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques→2013-611Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins→10Décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-Rhône français→