Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2184 textes de loi et decrets
Arrêté n° 3 du 12 juillet 2021
Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 29 du 12 juillet 2021
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 30 du 12 juillet 2021
Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)
Décret n° 2 du 8 juin 2021
Décret n° 2021-734 du 8 juin 2021 portant création de la réserve naturelle nationale de l'archipel des Glorieuses (Terres australes et antarctiques françaises)
Arrêté n° 7 du 8 juin 2021
Arrêté du 8 juin 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Baie de la Ciotat (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 5 du 7 juin 2021
Arrêté du 7 juin 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)
Décret n° 1 du 27 mai 2021
Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)
Arrêté n° 5 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 9 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 15 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 13 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 4 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation)
Décret n° 1 du 3 mai 2021
Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
Décret n° 6 du 8 avril 2021
Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines)
Arrêté n° 6 du 19 janvier 2021
Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
Arrêté n° 5 du 19 janvier 2021
Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 3 du 19 janvier 2021
Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 4 du 19 janvier 2021
Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 2 du 18 janvier 2021
Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)
Décret n° 3 du 18 janvier 2021
Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France...
Arrêté n° 13 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 22 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 20 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 16 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)