Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2220 textes de loi et decrets
Décret n° 1 du 27 mai 2021
Décret du 27 mai 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne-Franche-Comté)
Arrêté n° 5 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 9 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 15 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 13 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 4 du 25 mai 2021
Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation)
Décret n° 1 du 3 mai 2021
Décret n° 2021-545 du 3 mai 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte
Décret n° 6 du 8 avril 2021
Décret n° 2021-404 du 8 avril 2021 portant création de la réserve naturelle nationale des étangs et rigoles d'Yveline (Yvelines)
Arrêté n° 6 du 19 janvier 2021
Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale)
Arrêté n° 5 du 19 janvier 2021
Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 le Boudouyssou (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 3 du 19 janvier 2021
Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Estuaire de la Gironde (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 4 du 19 janvier 2021
Arrêté du 19 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 2 du 18 janvier 2021
Arrêté du 18 janvier 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation)
Décret n° 3 du 18 janvier 2021
Décret n° 2021-34 du 18 janvier 2021 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France...
Arrêté n° 13 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 22 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 20 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 16 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 11 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 4 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 17 du 7 janvier 2021
Arrêté du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier (zone spéciale de conservation)
Décret n° 1 du 4 décembre 2020
Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme...
Arrêté n° 8 du 10 novembre 2020
Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 12 du 10 novembre 2020
Arrêté du 10 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)