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Reglementation

Arrêté n° 2 du 11 juillet 2022

Dates

Date

11 juillet 2022

Sortie

11 juillet 2022

JO

12 juillet 2022

Objet

Arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-France)

Texte complet

Article 1 Le préfet de la région des Hauts-de-France est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Hauts-de-France et Ile-de-France pour la mise en œuvre de la charte du parc naturel régional Oise Pays de France. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.