Arrêté n° 2 du 17 novembre 2021
Dates
Date
17 novembre 2021
Sortie
17 novembre 2021
JO
19 novembre 2021
Objet
Arrêté du 17 novembre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)
Texte complet
Article 1
La préfète du Bas-Rhin est désignée préfet coordonnateur du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale FR4212813), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- Bas-Rhin ;
- Haut-Rhin.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.