Décret n° 5 du 17 décembre 2021
Dates
Date
17 décembre 2021
Sortie
17 décembre 2021
JO
19 décembre 2021
Objet
Décret n° 2021-1695 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement du classement du parc naturel régional du Pilat (région Auvergne-Rhône-Alpes)
Texte complet
Article 1
A l'article 1er du décret du 23 octobre 2012 susvisé, après le mot « Longes, » sont ajoutés les mots « Sainte-Colombe,».
Article 2
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.