Décret n° 5 du 22 mars 2022
Dates
Date
22 mars 2022
Sortie
22 mars 2022
JO
23 mars 2022
Objet
Décret n° 2022-405 du 22 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)
Texte complet
Article 1
A l'article 1er du décret du 10 décembre 2010 susvisé, après les mots : « Saint-André-de-Roquelongue », est ajouté le mot : « Treilles ».
Article 2
La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
References
Voir aussi
2010-1535Décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (Languedoc-Roussillon)→11Décret n° 2017-1715 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée (région Occitanie)→