Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2184 textes de loi et decrets
Arrêté n° 31 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 7 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé ...
Arrêté n° 30 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du ...
Arrêté n° 35 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-C...
Décret n° 90 du 30 décembre 2022
Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispos...
Décret n° 63 du 28 décembre 2022
Décret n° 2022-1717 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2011-1090 du 9 septembre 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale...
Décret n° 44 du 19 décembre 2022
Décret n° 2022-1595 du 19 décembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de classement de parcs naturels régionaux
Décret n° 17 du 19 décembre 2022
Décret n° 2022-1589 du 19 décembre 2022 modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise
Décret n° 20 du 28 novembre 2022
Décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l'encadrement de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Décret n° 20 du 10 novembre 2022
Décret n° 2022-1422 du 10 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate
Décret n° 26 du 2 septembre 2022
Décret n° 2022-1214 du 2 septembre 2022 modifiant divers décrets portant classement ou renouvellement de parcs naturels régionaux
Décret n° 25 du 2 septembre 2022
Décret n° 2022-1213 du 2 septembre 2022 portant création de la réserve naturelle nationale d'Arjuzanx (Landes)
Arrêté n° 31 du 19 juillet 2022
Arrêté du 19 juillet 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone de protection spéciale)
Arrêté n° 2 du 11 juillet 2022
Arrêté du 11 juillet 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional Oise Pays de France (régions Hauts-de-France et Ile-de-Franc...
Décret n° 6 du 16 mai 2022
Décret n° 2022-812 du 16 mai 2022 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux
Arrêté n° 2 du 24 mars 2022
Arrêté du 24 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 20 du 22 mars 2022
Arrêté du 22 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Perche (régions Centre-Val de Loire et Normandie)
Décret n° 5 du 22 mars 2022
Décret n° 2022-405 du 22 mars 2022 modifiant le décret n° 2010-1535 du 10 décembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Narb...
Arrêté n° 5 du 11 mars 2022
Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale)
Arrêté n° 12 du 11 mars 2022
Arrêté du 11 mars 2022 portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)
Arrêté n° 5 du 11 mars 2022
Arrêté du 11 mars 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)
Décret n° 1 du 10 février 2022
Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises
Arrêté n° 2 du 7 février 2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côt...
Arrêté n° 6 du 7 février 2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » ren...
Arrêté n° 4 du 7 février 2022
Arrêté du 7 février 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation)