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Reglementation

Arrêté n° 2 du 24 mars 2022

Dates

Date

24 mars 2022

Sortie

24 mars 2022

JO

26 mars 2022

Objet

Arrêté du 24 mars 2022 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Le préfet du Lot est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 Vallée de la Cère et tributaires (zone spéciale de conservation FR7300900), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants : - le Cantal ; - la Corrèze ; - le Lot. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.