Décret n° 6 du 16 mai 2022

Article 1 A l'article 1er du décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 susvisé, après les mots : « Vigneulles-lès-Hattonchâtel, », est ajouté le mot : « Vignot, ». Article 2 A l'article 1er du décret du 20 mai 2009 susvisé, après le mot : « Apt, », est ajouté le mot : « Auribeau, ». Article 3 A l'article 1er du décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 susvisé, après le mot : « Belgentier, », est ajouté le mot : « Garéoult » et après les mots : « Cuges-Les-Pins », est ajouté le mot : « Trets ». Article 4 A l'article 1er du décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 susvisé, après les mots : « Le Bar-sur-Loup », sont ajoutés les mots : « Le Mas ». Article 5 A l'article 1er du décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 susvisé, après les mots : « Saint-Léger-du-Ventoux, », sont ajoutés les mots : « Saint-Marcellin-les-Vaison, » et après les mots : « Saint-Pierre-de-Vassols », sont ajoutés les mots : « Saint-Romain-en-Viennois ». Article 6 La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.