Parc naturel - Réserve - Natura 2000 - Site protégé
2184 textes de loi et decrets
Arrêté n° 20 du 17 avril 2023
Arrêté du 17 avril 2023 autorisant la société AXPO BULGARIA EAD à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 23 du 14 avril 2023
Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer
Arrêté n° 32 du 27 mars 2023
Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société Equinor Uk Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 31 du 27 mars 2023
Arrêté du 27 mars 2023 autorisant la société MET Energie France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 6 du 20 mars 2023
Arrêté du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 39 du 20 mars 2023
Arrêté du 20 mars 2023 autorisant la société Norske Skog Golbey SAS à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 2 du 3 mars 2023
Arrêté du 3 mars 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-...
Arrêté n° 6 du 20 février 2023
Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Loi n° 1 du 2 février 2023
LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (1)
Arrêté n° 15 du 16 janvier 2023
Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté n° 21 du 10 janvier 2023
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage pa...
Arrêté n° 27 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 26 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 24 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 28 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » (zone spéciale de conserva...
Arrêté n° 34 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » (zone spéciale de conservation)
Arrêté n° 29 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne quercynoise » (zone spéciale de con...
Arrêté n° 33 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » (zone spéciale de conservatio...
Arrêté n° 37 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Loir de Vaas à Bazouges » (zone spéciale de ...
Arrêté n° 40 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zo...
Arrêté n° 39 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perse...
Arrêté n° 38 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita entre Sillé-le-Guillaume et ...
Arrêté n° 36 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et...
Arrêté n° 25 du 5 janvier 2023
Arrêté du 5 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « For...