Arrêté n° 2 du 3 mars 2023
Dates
Date
3 mars 2023
Sortie
3 mars 2023
JO
5 mars 2023
Objet
Arrêté du 3 mars 2023 portant désignation du préfet coordonnateur pour le parc naturel régional du Haut-Jura (régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes)
Texte complet
Article 1
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.