Décret n° 6 du 7 juin 2023

Article 1 L'article 12 du décret n° 2007-1091 du 13 juillet 2007 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'alpinisme hivernal est autorisé dans le périmètre de la réserve sur les versants Nord du Puy de Sancy dans des conditions définies par arrêté préfectoral et sous réserve qu'elles soient compatibles avec les orientations définies dans le plan de gestion de la réserve. « Toutefois, l'alpinisme hivernal est autorisé sur l'ensemble du périmètre de la réserve aux seules fins de secours ou de maintien en conditions opérationnelles des secouristes dans la stricte mesure nécessaire à leurs besoins. » Article 2 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.