Arrêté n° 11 du 4 octobre 2023
Dates
Date
4 octobre 2023
Sortie
4 octobre 2023
JO
10 novembre 2023
Objet
Arrêté du 4 octobre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola (Corse)
Texte complet
Article 1
Le préfet de Corse-du-Sud est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola dans les départements suivants :
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.