Arrêté n° 13 du 3 octobre 2023

Article 1 Les coefficients de stabilisation, mentionnés aux articles D. 113-19 et D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime, qui déterminent pour la campagne PAC 2023 le montant de l'indemnité de chaque demandeur pour l'avance sont les suivants : Région Coefficient stabilisateur Grand Est 92,00% Nouvelle-Aquitaine 92,00% Auvergne-Rhône-Alpes 92,00% Normandie 92,00% Bourgogne-Franche-Comté 92,00% Occitanie 92,00% Hauts-de-France 92,00% Bretagne 92,00 % Centre-Val de Loire 92,00 % Ile-de-France Sans objet Pays de la Loire 92,00 % Provence-Alpes-Côte d'Azur 92,00 % Corse 80,00 % Guadeloupe 92,00 % Guyane 92,00 % Martinique 92,00 % La Réunion 92,00 % Article 2 Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, la directrice du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.