Décret n° 3 du 10 octobre 2019
Dates
Date
10 octobre 2019
Sortie
10 octobre 2019
JO
12 octobre 2019
Objet
Décret n° 2019-1040 du 10 octobre 2019 modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Texte complet
Article 1
Au II de l'article 3 du décret du 12 octobre 2009 susvisé, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « dix-neuf ».
Article 2
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.