Arrêté n° 5 du 12 décembre 2019
Dates
Date
12 décembre 2019
Sortie
12 décembre 2019
JO
22 décembre 2019
Objet
Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
Texte complet
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, le mot : « Powernext » est remplacé par les mots : « European Energy Exchange AG ».
Article 2
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2020.