Décret n° 3 du 17 juin 2019

Article 1 Le décret du 28 septembre 1982 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, les mots : « fixé en trait continu sur le plan annexé au présent décret, constitue une installation nucléaire de base (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1), constitue une installation nucléaire de base. ». 2° Le plan annexé au décret est remplacé par le plan annexé au présent décret (1). Article 2 Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est ainsi modifié : 1° Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 1er sont supprimés ; 2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés. Article 3 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.