Arrêté n° 9 du 23 août 2019

Article 1 La décision n° 2019-DC-0676 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 juillet 2019 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115 exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune de Paluel est homologuée. Article 2 La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française. Article 3 L'arrêté du 11 mai 2000 susvisé est abrogé, à l'exception du V de l'article 3 en tant qu'il autorise la réfrigération en circuit ouvert pour certains circuits. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.