Arrêté n° 1 du 14 mars 2022
Dates
Date
14 mars 2022
Sortie
14 mars 2022
JO
18 mars 2022
Objet
Arrêté du 14 mars 2022 relatif à l'approbation des cahiers des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Aide à l'investissement de l'offre industrielle des énergies renouvelables » de France 2030 est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.