Arrêté n° 118 du 28 décembre 2022

Article 1 En application de l'article 7 du décret n° 2021-1385, le tarif d'achat du contrat d'achat n° 90996 de la société Albioma Solaire Matoury est fixé à 475,47 euros par mégawatheure à compter du 1er décembre 2021. Ce tarif est indexé annuellement selon les conditions prévues par le contrat antérieurement au 1er décembre 2021. Article 2 La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.