Arrêté n° 2 du 12 août 2008
Dates
Date
12 août 2008
Sortie
12 août 2008
JO
6 janvier 2009
Objet
Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien du Nipleau à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 août 2008, la SAS Parc éolien du Nipleau, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter le parc éolien du Nipleau, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Roquemale, 34560 Villeveyrac.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
