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Reglementation

Arrêté n° 10 du 5 août 2008

Dates

Date

5 août 2008

Sortie

5 août 2008

JO

14 août 2008

Objet

Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SARL Société d'énergie éolienne de Campbon à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 août 2008, la SARL Société d'énergie éolienne de Campbon, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit La Gruette, 44750 Campbon. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.